LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

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Résumé :

Cet ouvrage est consacré à l’un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l’ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l’intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l’ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d’irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d’importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l’imputabilité et de l’indemnisation du préjudice.

Caractéristiques :

EAN: 9782010166426
Catégorie
Poids 0.205 kg
Dimensions 19.1 × 14.0 × 1.2 cm
Date de parution

07/07/1999

Nb. de pages

159

Editeur

HACHETTE

ISBN

2-01-016642-6

Format

BROCHE

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